Torture

par Sylvia Preuss-Laussinotte

TORTURE

Conseil de l’Europe Strasbourg, 21.02.2003 – Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a réagi aujourd’hui à des prises de position parues dans la presse sur la question de savoir si un inspecteur de police interrogeant Magnus G., accusé du meurtre de Jakob von Metzler en Allemagne l’année dernière, avait raison de menacer le suspect de torture.  » La Convention européenne des droits de l’homme met la torture complètement hors la loi, en toutes circonstances. Si nous voulons vraiment construire une Europe qui respecte les droits de l’homme, nous devons défendre ce principe avec acharnement. Je vais donc demander au Comité anti-torture du Conseil de l’Europe d’examiner cette affaire », a déclaré M. Schwimmer.

http://press.coe.int/cp/2003/106f(2003).htm

L’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants renvoie à une catégorie de droits que l’on désigne comme étant intangibles, ou indérogeables, au même titre que l’est interdiction de l’esclavage : même en cas de guerre, les Etats ne peuvent jamais y déroger. Les droits à ne pas subir la torture ou l’esclavage sont aussi qualifiés de droits absolus. Le droit à la vie fait partie des droits intangibles, mais il est plus difficile de le qualifier de droit absolu, certaines dérogations étant prévues par les textes.

L’interdiction absolue de la torture est une constante dans d’autres conventions (Pacte sur les droits civils et politiques de l’ONU, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, Convention du Conseil de l’Europe STE N° 128 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Convention américaine des droits de l’homme).

Il apparaît que cette conception n’est pas partagée par tous : si généralement le recours à la torture est dissimulé et systématiquement nié par les Etats qui la pratiquent (ainsi la France pendant la guerre d’Algérie), la question de son utilisation est proposée ouvertement par certains aux Etats-Unis dans le domaine (par exemple) de la lutte contre le terrorisme. On se reportera à la justification juridiquement très détaillée du Pr Henry Mark Holzer.

IN DEFENSE OF TORTURE BY HENRY MARK HOLZER FRONTPAGEMAGAZINE.COM NOVEMBER
29, 2002
(…) Once that threshold is crossed – once the principle is accepted that torture legitimately can be employed to save lives – all that remains is the application of that principle to concrete cases. While that application could be difficult – requiring some form of probable cause, judicial oversight, and the like – the need to create such important procedural safeguards does not negate the argument that, in this country, where killers are routinely put to death for the commission of a single murder, it is neither immoral nor illegal in principle to employ non-lethal torture in the name of saving thousands of innocent American lives.

Henry Mark Holzer (www.henrymarkholzer.com; henrymarkholzer@aol.com)is a constitutional and appellate lawyer, and Professor Emeritus at Brooklyn
Law School.

http://www.frontpagemagazine.com/Articles/ReadArticle.asp?ID=4838

AFFAIRE AUSSARESSES

Le 21 février 2003, devant la 11° Chambre de la Cour d’Appel de Paris, le procureur de la République a demandé la confirmation de la condamnation en première instance (7.500 euros d’amende) contre le général Aussaresses, pour son livre où il justifie le recours à la torture par l’armée française durant la guerre d’Algérie. Rappelons que son livre s’est vendu à 102000 exemplaires, confirmant ainsi la position de Diderot s’agissant de la censure : « Mais je vois que la proscription, plus elle est sévère, plus elle hausse le prix du livre ; plus il est acheté, plus il est lu. Et combien la condamnation n’en a-t-elle pas fait connaître que leur médiocrité condamnait à l’oubli » (Sur la liberté de la presse)Lors de la première audience, interrogé sur le fait de savoir si « la torture était indispensable », il avait répondu : »La torture ne m’a jamais fait plaisir mais je m’y suis résolu quand je suis arrivé à Alger. A l’époque, elle était déjà généralisée. Si c’était à refaire, ça m’emmerderait, mais je referais la même chose car je ne crois pas qu’on puisse faire autrement.

A l’époque de son procès, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre étaient hostiles à une commission d’enquête parlementaire. Selon le journal l’Essor, M. Forni aurait déclaré : « Il est inutile d’attiser le feu. Une guerre n’est jamais propre. Il faut arrêter de ressasser le passé. Nous devons tourner la page. » Le même journal indique « Une consultation organisée par nos soins auprès d’anciens d’Algérie (…) aboutit à la même conclusion, à savoir que le général Aussaresses aurait mieux fait de se taire. »

http://www.lessor.org/texte.asp?choix_texte=77&choix_rubrique=flash

Il peut être utile de citer le § 15 de l’OBSERVATION GENERALE 20 du Comité des droits de l’Homme sur l’article 7 du PICDP (quarante-quatrième session, 1992) :

15. Le Comité a noté que certains Etats avaient octroyé l’amnistie pour des actes de torture. L’amnistie est généralement incompatible avec le devoir qu’ont les Etats d’enquêter sur de tels actes; de garantir la protection contre de tels actes dans leur juridiction; et de veiller à ce qu’ils ne se reproduisent pas à l’avenir. Les Etats ne peuvent priver les particuliers du droit à un recours utile, y compris le droit à une indemnisation et à la réadaptation la plus complète possible.

Pour citer :

Sylvia Preuss-Laussinotte, « Torture », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 23 février 2003.

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